Au Québec et ailleurs en Occident, l’acceptabilité sociale est devenue un incontournable de tout projet de développement au cours des dernières années. En effet, les promoteurs se doivent maintenant de considérer l’acceptabilité sociale dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet, sans quoi ce dernier pourrait faire face à plusieurs obstacles dans sa réalisation. Ces obstacles peuvent être contournés ou du moins amoindris grâce à une gestion de ses parties prenantes efficace.

Tous les types de projets de développement sont susceptibles de faire face à une certaine contestation citoyenne, souvent proportionnelle à l’envergure du projet proposé. La contestation est particulièrement vive lorsque les projets sont perçus comme entrainant des impacts économiques, sociaux et environnementaux négatifs pour les communautés. Ces projets sont souvent en rapport avec le transport, l’énergie, l’extraction de minerai, l’exploitation forestière et agricole ainsi que le développement immobilier.

Qu’est-ce que l’acceptabilité sociale ?

Bien que l’acceptabilité sociale soit devenue incontournable pour tout projet de développement, le concept n’est pas défini de manière consensuelle en raison de sa complexité. Certains chercheurs et experts la définissent comme une démarche et d’autres comme un résultat. Comme l’explique Évariste Feurtey de l’Université du Québec à Rimouski : « En tant que démarche, elle est identifiée à la participation des citoyens au processus de prise de décision. En tant que résultat, elle implique l’adhésion de citoyens à la décision. »[1]

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) définit l’acceptabilité sociale comme étant « un processus collectif et évolutif qui intègre un nombre important d’acteurs locaux et régionaux. Elle se traduirait non pas par l’assentiment général, mais plutôt par un consensus des parties prenantes à travers la consultation et les échanges. »[2]  Ainsi, l’acceptabilité sociale peut-être définit comme le processus ayant pour but d’atteindre un consensus des parties prenantes autour du projet à travers la consultation et les échanges. L’acceptation sociale est quant à elle le résultat favorable au processus d’acceptabilité sociale que l’on souhaite obtenir.

Une collaboration en amont du projet

Un dialogue en amont du projet entre le promoteur et ses parties prenantes favorise grandement l’acceptation de celui-ci. Ce dialogue permet de définir les paramètres d’un projet qui convient autant au promoteur qu’aux citoyens. En collaborant de la sorte, toutes les parties prenantes du projet peuvent trouver un compromis satisfaisant entre la stratégie d’affaires du promoteur et les enjeux du milieu et de la communauté.

Cela a également pour effet d’améliorer la confiance du public envers le promoteur, si importante à l’atteinte de l’acceptation sociale, et de positionner le promoteur comme un partenaire de choix engagé dans la résolution de défis communs. De plus, il est plus simple pour le promoteur de modifier son projet en amont afin qu’il respecte les valeurs de la population que de tenter de renverser l’inacceptabilité sociale de son projet en raison du manque dialogue en amont.  

La participation publique

Afin de favoriser l’acceptabilité sociale d’un projet, il est important de privilégier quatre principes fondamentaux pour que la participation publique soit efficace : (1) la participation large, (2) la transparence, (3) la traçabilité et (4) le contrôle du temps.[3] Par participation large, il est entendu que toutes les parties intéressées et concernées doivent pouvoir prendre part au processus, peu importe leur position envers le projet. De cette manière, il y a davantage de chance de construire un consensus solide autour du projet. Si le promoteur restreint la participation du public, il s’expose à une perte de crédibilité et de légitimité durant le reste du processus. Une démarche de consultation transparente participe également à bâtir la crédibilité du processus.

La traçabilité est quant à elle définie comme la capacité du promoteur à documenter toutes les étapes des échanges entre les parties. En effet, un accord obtenu de manière informelle, ou sans que toutes les parties prenantes n’en soient informées, s’expose aux attaques des parties prenantes désavantagées. Ainsi, les accords et les processus pour y parvenir doivent être le fruit d’une évaluation documentée. Pour ce qui est du contrôle du temps, il est recommandé de devancer le cadre législatif minimal en matière de participation et de consultation publique. Ainsi, le promoteur peut de manière proactive rencontrer les parties prenantes lors de réunions qui ne sont pas imposées par la loi ou les autorités règlementaires.

Informer les parties prenantes à propos du projet

Plusieurs chercheurs soutiennent que plus la population est informée, plus elle est susceptible d’être favorable à un projet. Certaines études démontrent même que les parcs éoliens deviennent plus acceptables aux yeux du public au fur et à mesure que les citoyens sont exposés au projet.[4] Cela explique entre autres pourquoi l’information des communautés est le moyen le plus utilisé par les promoteurs pour obtenir l’acceptation sociale de leur projet. Plusieurs des gestionnaires interviewées par Nolywé Delannon ont expliqué « que les communautés souhaitaient avant tout être informées et qu’elles estimaient que cela était leur droit. »[5] Lorsque le promoteur fournit ouvertement de l’information claire et fiable au public, il se développe une confiance entre lui et ses parties prenantes. Cette confiance est un facteur primordial de l’acceptabilité sociale d’un projet.

L’acceptabilité sociale : un processus qui demande de la planification

Une chose est claire, c’est que le processus d’acceptabilité sociale en est un qui demande de la planification. Un plan stratégique élaboré en amont est un gage de succès à l’obtention de l’acceptation sociale d’un projet, et donc, de sa réalisation. Il ne faut pas non plus hésiter à s’entourer de professionnels compétents et ayant de l’expérience dans le domaine de l’acceptabilité sociale et des relations avec les parties prenantes. Lorsque la réalisation d’un projet important est en jeu, il ne faut rien laisser au hasard.

[1] Feurtey, É., Saucier, C., Côté, G., & Jean, B. (2010). L’acceptabilité sociale de l’énergie éolienne au Québec : Quel rôle pour les élus municipaux? Revue Organisations & territoires, 19(3), 5‑16. https://doi.org/10.1522/revueot.v19n3.353 

[2] Batellier, P., & Maillé, M.-È. (2017). Acceptabilité sociale : Sans oui, c’est non. Montréal: Écosociété. 

[3] Caron-Malenfant, J., & Conraud, T. (2009). Guide pratique de l’acceptabilité sociale : Pistes de réflexion et d’action. Québec: Éditions D.P.R.M. 

[4] Batellier, P. (2016). Acceptabilité sociale des grands projets à fort impact socio-environnemental au Québec : Définitions et postulats. VertigO, (Volume 16 Numéro 1). https://doi.org/10.4000/vertigo.16920 

[5] Delannon, N., Bénard, J., Verreault, I., & Raufflet, E. (2011). Que font les entreprises en matière de relations avec les communautés ? Gestion, 36(2), 29. https://doi.org/10.3917/riges.362.0029